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Conditions générales d’utilisation (CGU)

(Version du 15.09.2025)

Bienvenue sur Comptoir Nakama (ci-après : « la Plateforme »).

La Plateforme est exploitée par Ciampone Adrien, sise à Champ Devant 15, 1747 Corserey en Suisse, prochainement inscrite au registre du commerce sous le numéro [IDE / TVA si applicable] (ci-après : « Nakama »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation de la Plateforme par les vendeurs et les acheteurs.

En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.

1. Objet de la Plateforme

Comptoir Nakama est une marketplace en ligne permettant à des vendeurs indépendants (ci-après : « Vendeurs ») de proposer à la vente leurs produits (notamment cartes et objets de collection) à des acheteurs (ci-après : « Acheteurs »).

Nakama agit uniquement comme intermédiaire technique et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Acheteur.

2. Rôle et responsabilités

2.1 Responsabilité de Nakama

  • Nakama met à disposition un espace technique de mise en relation.

  • Nakama ne vend pas de produits, ne garantit pas leur qualité, leur authenticité ou leur conformité.

  • Nakama ne peut être tenue responsable de :

    • défauts, retards ou non-livraison,

    • fausses déclarations,

    • produits contrefaits ou interdits,

    • dommages directs ou indirects liés à une transaction.

2.2 Responsabilité des Vendeurs

  • Les Vendeurs sont seuls responsables de leurs offres, de la description et de la livraison des produits.

  • Ils garantissent que leurs produits sont conformes au droit suisse, notamment en matière :

    • de protection des consommateurs,

    • de concurrence loyale (LCD),

    • de droits de propriété intellectuelle (interdiction de contrefaçons),

    • de fiscalité et TVA.

  • En cas de litige, le Vendeur est le seul responsable envers l’Acheteur.

2.3 Responsabilité des Acheteurs

  • Les Acheteurs contractent directement avec les Vendeurs.

  • Ils doivent vérifier attentivement les conditions de vente propres à chaque Vendeur avant d’acheter.

3. Inscription et comptes utilisateurs

  • L’accès complet à la Plateforme nécessite la création d’un compte.

  • L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour.

  • Nakama se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

    • violation des présentes CGU,

    • activité frauduleuse,

    • vente de produits interdits.

4. Obligations des Vendeurs

En s’inscrivant, chaque Vendeur s’engage à :

  1. Respecter la législation suisse applicable aux ventes à distance.

  2. Fournir des CGV propres et transparentes (délai de livraison, politique de retour, garanties).

  3. Déclarer et payer la TVA si applicable.

  4. Ne pas vendre de produits illicites (contrefaçons, objets volés, biens interdits).

  5. Indemniser Nakama en cas de réclamation d’un tiers liée à ses ventes.

5. Transactions et paiements

  • Les paiements peuvent être facilités par la Plateforme, mais le contrat de vente reste entre Vendeur et Acheteur.

  • Nakama peut percevoir une commission ou des frais (précisés dans les Conditions Vendeurs).

  • En cas de litige, Nakama peut intervenir comme médiateur, sans obligation de résultat.

6. Limitation de responsabilité

  • Nakama ne peut être tenue responsable des pertes financières, commerciales ou de données liées à l’utilisation de la Plateforme.

  • En tout état de cause, la responsabilité de Nakama est limitée au montant des commissions perçues lors de la transaction concernée.

7. Protection des données

  • Nakama collecte et traite des données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD.

  • Les données des Acheteurs sont transmises uniquement aux Vendeurs concernés pour l’exécution de la commande.

  • Voir notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

  • Le contenu, la charte graphique et le logo de Nakama sont protégés par le droit d’auteur suisse.

  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Suspension et résiliation

  • Nakama se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU.

  • Les Vendeurs peuvent être exclus sans préavis en cas de vente de produits interdits ou fraude.

10. Droit applicable et for juridique

  • Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Nakama, sous réserve d’un recours obligatoire à la médiation préalable.

11. Modifications

Nakama se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs en seront informés et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la Plateforme.